Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ROYAL KIDS
1.1 Généralités
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par la SAS RKM - 47 Route de la Marigarde 06130 GRASSE immatriculée au RCS de Grasse sous le n° 942 015 900 00015.
Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s’appliquent.
SAS RKM vend :
De la billetterie pour l’accès au parc
Des formules anniversaires
Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations du parc de loisir cité ci-dessus et de ses clients (personnes physiques, consommateurs, personnes morales ou professionnels)
https://royal-kids-grasse.qweekle.com/shop/royal-kids-grasse
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le SITE au moment de la passation de la commande.
1.2 Capacité
Tout client de SAS RKM reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de SAS RKM reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande.
Tout client de SAS RKM reconnaît avoir pris connaissance, avant d’y pénétrer, du règlement intérieur et des conditions de sécurité inhérentes au parc et aux activités.
Dès lors, la prise de commande ou l’achat de billetterie entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de SAS RKM et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
1.3 Affichage des prix
Tous les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprise ( taux de TVA en vigueur).
Nos tarifs individuels, groupes et de billetterie C.E. seront susceptibles d’être modifiés en cours d’année. En cas de variation de prix postérieure à la date de commande, les produits et/ou services seront facturés au Client sur la base du tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
1.4 Modes de paiement
SAS RKM accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard.
Le fait de valider votre commande vous engage à régler un acompte pour certaines prestations, ceci afin de bloquer le créneau demandé.
Le règlement de vos achats se fait par un système de paiement sécurisé.
1.5 Sécurité des paiements
Système de paiement utilisé : ADYEN
1.6 Force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le parc ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la prestation, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel de SAS RKM, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombe et qui résultent du cas de force majeure.
1.7 Responsabilité de SAS RKM
La responsabilité de SAS RKM n’est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens déposés dans les locaux mis à la disposition du client. Celui-ci s’engage à respecter les consignes de sécurité indiquées par le personnel du parc ou affichées dans l’enceinte du parc.
Chaque visiteur doit se conformer aux consignes des activités de SAS RKM.
SAS RKM se réserve le droit de procéder à l’expulsion de tout contrevenant qui ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement de la prestation.
Les mineurs doivent être sous la responsabilité d’un accompagnateur majeur même en présence d’animateurs sur le parc SAS RKM.
Responsabilité civile des clients :
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de Loisirs du parc SAS RKM.
1.8 Règlement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au réglement intérieur du parc, SAS RKM affiché à l’entrée. SAS RKM pourra procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.
1.9 Informatique et Libertés
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garantie par la loi s’exerce auprès de SAS RKM.
1.10 Réclamations
Toute réclamation concernant la billetterie, la réservation, l’exécution du contrat conclu avec SAS RKM doit être adressée au siège de la société situé au 47 Route de la Marigarde - 06130 GRASSE.
Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (messages email, bons d’échange, facture, etc…) comprenant le nombre de participants doivent être joints à la réclamation.
2. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE BILLETTERIE
2.1 Offre préalable
L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur les documentations commerciales, sur le site Internet du parc ROYAL KIDS GRASSE , ainsi que par les présentes Conditions de vente.
2.2 Conditions de réservation
2.2.1 Dans le cas de commande de VENTE ANNIVERSAIRES :
Vous trouverez dans le descriptif les différentes formules anniversaires proposées avec les prestations y afférentes.
Le nombre d’enfants minimum facturé par anniversaire est de 8
Des arrhes sont à régler lors de la réservation afin de bloquer le créneau choisi.
Le solde vous sera demandé sur place le jour de la prestation et sera ajusté en fonction du nombre réel d’enfants et de prestations définitives. Toutefois nous vous rappelons qu’un minimum de 8 participants sera facturé.
La présence d’un adulte organisateur accompagnant l’enfant qui invite est obligatoire pendant toute la durée de la prestation. Dès son arrivée, une pièce d’identité lui sera demandée et remise au moment du règlement à la fin de l’anniversaire.
2.2.2 Dans le cas de prestations de vente de BILLETTERIE CE OU GROUPES
Les tarifs de groupes sont applicables uniquement aux catégories citées.
Sont concernés par ce type de tarifs : la vente au CE, les groupes constitués à partir de 10 personnes ou forfait les scolaires, les centres aérés et colonies, les centres d’éducation spécialisés, réservant à date fixe et venant au parc par le même mode de transport (autocars ou minibus). Les tarifs groupes sont accordés pour la réservation et l’achat par une même personne d’un titre d’entrée collectif ou d’un forfait, avec un règlement unique pour le groupe.
Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à SAS RKM d’un exemplaire du devis ou contrat dûment signé dans les 14 jours de sa réception (ou immédiatement, en cas de réservation moins de 21 jours avant la date de la prestation) accompagné d’un règlement de 25 % du montant des prestations réservées.
Dans tous les cas l’acompte devra avoir été versé au plus tard 15 jours avant la date de venue du groupe.
Le solde est payable à l’issue de la prestation.
Dans le cas d’un groupe de plus de 100 personnes, le prépaiement de la totalité de la prestation devra être effectué au plus tard 7 jours avant la date de venue du groupe.
La BILLETTERIE CE dont le ticket comprend uniquement l’accès au parc est valable 1 an à compter de leur date d’émission sur notre établissement.
Ces billets ne sont ni remboursables, ni échangeables et ne garantissent en rien l’accès au parc en cas de forte affluence .
La direction se réservant le droit de différer, voire de refuser les entrées sur le parc pour des raisons de sécurité ou de normes.
2.2.3 Spécificité écoles, mairies, collectivités locales ou territoriales
Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à SAS RKM d’un bon de commande ou d’un bon administratif.
2.2.4 Conditions générales de vente CARTE PASS
Le PASS de 10 entrées est une vente à tarif préférentiel de 10 entrées sur une même carte.
La durée de validité est de 1 an
La carte vous sera remise sous format papier ou numérique et vous donne droit uniquement à l’accès au parc.
Ces billets ne sont ni remboursables, ni échangeables et ne garantissent en rien l’accès au parc en cas de forte affluence .
La direction se réservant le droit de différer, voire de refuser les entrées sur le parc pour des raisons de sécurité ou de normes.
3. CONDITIONS DE MODIFICATION OU ANNULATION
3.1 Modification du contrat ou annulation partielle
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. En cas de désaccord, SAS RKM se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer les pénalités indiquées à 3.3.
Le client doit par ailleurs signaler, au plus tard 7 jours avant la date de la prestation, tout changement dans l’effectif prévu.
La baisse du nombre de participants intervenue moins de sept jours avant la date ne pourra être pris en compte dans la facturation (sauf en cas de force majeure comme décrit à l’article 1.5 des présentes conditions de vente).
3.2 Cession du contrat
Le client ne peut pas céder le contrat conclu avec SAS RKM
3.3 Annulation à la demande du client
3.3.1 Conditions d’annulation relatives aux sorties groupes, à la billetterie datée pour les groupes
Toute annulation doit être adressée à SAS RKM par mail ou par lettre recommandée.
La date de réception du mail ou du courrier sera la date retenue pour l’annulation.
Le non-respect par le client de l’échéancier sera considéré par SAS RKM comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de formes précisées ci-dessus. Dans ces conditions le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
A défaut de réception des règlements correspondants aux prestations réservées dans les délais visés aux procédures de la réservation décrites ci-dessus, SAS RKM se réserve le droit de considérer la réservation du client comme annulée.
Conditions générales d'utilisation
Conditions d’utilisation des données personnelles
royal-kids-grasse.qweekle.com est la plateforme ouverte des données publiques du Gouvernement français.
Elle est éditée et développée par la mission Etalab (ci-après, Etalab) de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).
Toute utilisation de la plateforme data.gouv.fr (ci-après, la Plateforme) est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Est défini comme :
API (web) : interface web structurée permettant d’interagir automatiquement avec un système d’information, qui inclut généralement la récupération de données à la demande ;
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Contributeur : toute personne inscrite sur la plateforme, notamment, afin de mettre à disposition un Jeu de données dont la publication présente un intérêt public, telles que celles qui :
assurent une meilleure information des citoyens, notamment en matière économique, sociale, sanitaire ou environnementale ;
permettent une conduite plus efficace de politiques publiques ;
bénéficient au développement économique ;
concourent à la recherche scientifique et à l’investigation journalistique.
Mentions légales
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Propriétaire : RKM, 47 Route de la Marigarde - 06130 Grasse
RCS 942 015 900 R.C.S. Grasse N° TVA FR48942015900
Représentant légal :M Morgan DUVAUT
CAPITAL SOCIAL : 10 000,00 €
Responsable publication : Morgane Veniat
Responsable Communication – mv@royalkids.fr
Tel : 0432741539
Webmaster : Royal Kids
Hébergeur : OVH – Siège Social, Adresse et Contact · www.ovhcloud.com · Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · Téléphone : 09 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.royalkids.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.royalkids.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, la société RKM pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :
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10. Les principales lois concernées.
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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